À partir du 1er janvier 2026, c’est parti : l’électricité pourra désormais être obtenue grâce aux communautés électriques locales (CEL) directement depuis les toits du voisinage. Ce nouveau modèle offre non seulement une sécurité d’investissement aux producteurs, mais encourage également le développement de nouvelles installations solaires. Nous expliquons ce que sont exactement les CEL et ce qu’il faut en savoir.
Quelles sont les communautés électriques locales ?
Les communautés électriques locales (CEL) désignent les regroupements de ménages, d’entreprises ou d’autres acteurs au sein d’un quartier ou d’une communauté, qui produisent, partagent et consomment ensemble de l’énergie renouvelable produite localement. L’idée est simple : l’électricité est utilisée là où elle est produite. Cette solution est particulièrement intéressante, par exemple pour les entreprises qui souhaitent vendre leur surplus d’électricité aux ménages du voisinage. Jusqu’à présent, cela n’était pas possible légalement.
Comment fonctionnent les communautés électriques locales ?
Les communautés électriques locales (CEL) fonctionnent en regroupant producteurs et consommateurs d’électricité au sein d’une même commune. La création et l’organisation d’une CEL sont régies par la loi sur l’approvisionnement en électricité. Les participants de cette communauté sont des producteurs, des consommateurs et des exploitants de stockage, situés au même niveau du réseau auprès du même gestionnaire de réseau de distribution. Chaque participant est équipé d’un compteur intelligent (smart meter). L’électricité produite localement est consommée au sein de la CEL, et le prix est convenu au sein de la communauté. Comme les consommateurs de l’électricité solaire n’utilisent pas l’ensemble du réseau électrique, ils bénéficient d’un tarif d’utilisation du réseau réduit de 40 %. Si un surplus d’électricité persiste, celui-ci est injecté dans le réseau public, mais à une rémunération plus faible que ce qu’il est possible de générer au sein d’une CEL.
La CEL choisit en outre une représentation chargée des accords techniques, des mesures et de la facturation auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Cela est consigné dans un contrat. De plus, chaque participant à une CEL ne peut appartenir qu’à une seule communauté électrique locale.
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une CEL ?
La création d’une CEL nécessite plusieurs conditions. Les parties doivent se trouver au même niveau du réseau et dans le même territoire communal. Il est également nécessaire que toutes les parties appartiennent au même gestionnaire de réseau de distribution. De plus, les installations de production raccordées doivent couvrir une part minimale de cinq pour cent de la puissance totale connectée. Une autre condition est que tous les participants disposent d’un compteur intelligent (smart meter) ou d’un système de mesure intelligent : cela permet de suivre avec précision la quantité d’électricité produite, consommée, stockée ou fournie.
Quels avantages offrent les communautés électriques locales ?
Les CEL présentent plusieurs avantages, tant pour les consommateurs que pour les producteurs.
Pour les consommateurs :
Les participants à une communauté électrique locale bénéficient de plusieurs avantages : ils peuvent utiliser directement sur place l’électricité produite en commun et avoir accès à de l’électricité locale même sans installation photovoltaïque. Ils contribuent ainsi de manière significative à la transition énergétique. En utilisant des sources d’énergie renouvelables et régionales, ils réduisent également de manière notable l’empreinte carbone sur l’environnement.
Pour les producteurs :
Les producteurs disposent également de nouvelles opportunités. Grâce à la CEL, ils peuvent injecter leur électricité produite localement directement dans la communauté. Cela leur permet d’utiliser toute la surface de leur toit, car la taille de l’installation n’est plus limitée à l’autoconsommation. L’électricité excédentaire peut être vendue localement. Cela profite aussi aux personnes qui n’auraient autrement pas accès à l’électricité solaire – par exemple parce qu’elles ne peuvent pas installer leur propre système. Il en résulte un échange équitable et durable, dans lequel les producteurs élargissent leur portée et les consommateurs ont accès à une énergie propre.
Comment créer une CEL?
La création d’une communauté électrique locale se fait en trois étapes simples :
1. S’informer : Si vous êtes intéressé par la création ou la participation à une CEL, vous pouvez contacter votre gestionnaire de réseau de distribution local. Celui-ci vous renseignera sur les évolutions actuelles et les différentes possibilités.
2. Trouver des participants : En principe, tout producteur d’électricité peut lancer une CEL. Il faut toutefois qu’au moins deux parties se regroupent. De plus, toutes les conditions mentionnées précédemment doivent être remplies.
3. Déclaration du projet auprès du gestionnaire de réseau de distribution : Dès que toutes les conditions pour la création d’une CEL sont réunies, il est possible de s’inscrire auprès du gestionnaire de réseau de distribution. La création de la CEL ne pourra toutefois commencer qu’à partir du 1er janvier 2026.
Quelle est la différence entre une communauté électrique locale (CEL) et un regroupement pour l’autoconsommation (ZEV) ?
Les CEL et les ZEV diffèrent principalement par leur portée et l’utilisation du réseau public. Un ZEV regroupe des parties situées derrière une même connexion au réseau – typiquement à l’intérieur d’un bâtiment ou sur un terrain contigu. Une installation de mesure propre y est mise en place pour utiliser et distribuer en interne l’électricité produite localement par une installation photovoltaïque.
Une CEL est plus large qu’un ZEV : elle peut s’étendre sur plusieurs bâtiments ou sur tout un quartier. Contrairement au ZEV, le réseau public est utilisé pour échanger de l’électricité entre les participants. Pour cette électricité échangée au sein de la communauté, les tarifs d’utilisation du réseau sont réduits de 40 % pour les consommateurs. Alors que les ZEV représentent principalement une solution d’autoconsommation à petite échelle, une CEL permet une collaboration plus large, soutenue par le réseau, et un approvisionnement énergétique collectif, généralement au niveau d’un quartier.
ewz (Elektrizitätswerk der Stadt Zürich) lance la premier produit CEL en Suisse – SunTechnics Fabrisolar réalise le projet
L’ewz a rapidement envisagé les communautés électriques locales : en tant que premier fournisseur d’énergie en Suisse, il lance le produit CEL ewz.solarquartier dans la ville de Zurich. Grâce à ce produit, les producteurs d’électricité solaire à Zurich pourront bientôt vendre leur surplus directement dans le voisinage via ewz.solarquartier. Nous, chez SunTechnics Fabrisolar, nous assurons que la technique et l’installation sont correctement mises en œuvre.
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